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Conditions générales de vente en ligne

 Les présentes conditions de vente sont conclues d''une part entre E-MODS, à Besançon, 25000, ci-après dénommée "E-MODS" et d''autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "E-MODS", dénommée ci-après " l''acheteur " ou " les acheteurs".

 

Images

Les illustrations sont mise à jour régulièrement. Malgré le soin apporté, il est possible que certaines images ne refletent pas la réalité (aspect, couleur) . Il en est de même pour la description.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre E-MODS et l''acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de E-MODS, que l''acheteur soit professionnel ou consommateur.

L''acquisition d''un bien ou d''un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l''acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par E-MODS.

E-MODS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l''acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits mis en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de E-MODS, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d''un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

E-MODS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l''acheteur.

Les prix indiqués comprennent uniquement l''artcile et les frais de traitement de commandes.Il faut ajouter les frais de transport et de livraison des commandes, qui varient selon la taille et le prix de la commande, et qui sont déterminés lors de la phase finale de l''achat.

Les frais de retour en cas de rétractation restent (sauf mention écrite de la part vendeur) à la charge des acheteurs.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco, dans les Dom-Tom, au Luxembourg, en Belgique, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L''acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • avoir correctement remplis ses informations, nom, prénom, adresse complète et numero de téléphone valide.
  • valider sa commande après l''avoir vérifiée.
  • confirmation l''acceptation des présentes conditions de vente.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement.

 

L''acceptation des présentes conditions de vente implique d''en avoir parfaite connaissance et de renoncer à se prévaloir de ses propres conditions d''achat ou d''autres conditions.

L''ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée auprès du prestataire de paiement vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d''un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l''exception des frais de transport .

Ce droit de rétractation est applicable aux produits ne portant pas de trace d''usure, d'état neuf et avec leur emballage d'origine.

Ce droit de rétractation n''est pas applicable pour les consommables : tel que les e-liquides, atomiseurs, accumulateurs, drip tips...

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par compte Paypal ou par carte bancaire via Paypal.

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL "Secure Socket Layer" de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu''aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L''expédition des produits disponibles au moment de la commande ne sera effectuée qu''une fois le paiement validé par la banque du vendeur ou le prestataire de paiement Paypal.

Le compte de l''acheteur ne sera débité que du montant des produits et des frais de livraison relatifs . À la demande de l''acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier. Toutes les commandes et leur état sont consultables directement sur le site E-MODS.FR dans la rubrique ''Mon compte'' avec le login et mot de passe créés par les acheteurs.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l''adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu''à titre indicatif  ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l''acheteur remboursé.

 Les livraisons par colissimo sans signature ou lettre max peuvent être déposés directement dans votre boite aux lettres.Pour les colis ne rentrent pas dans les boites aux lettres (gabarit insuffisant) votre présence est obligatoire à l'adresse de livraison du présent colis.Si vous n'êtes pas à l'adresse indiquée le jour de la livraison, le facteur déposera un avis de passage (mentionnant les informations de retrait) vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soins particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. En cas de perte ou de vol, le ou les colis seront remboursés à hauteur du montant forfaitaire choisit lors de la commande.

Tarifs appliquables 

Les frais d''expédition comprennent l''emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont établis en fonction du prix de votre commande.

  • de 3.90€ à 7.50€ pour toute commande inférieur a 89€
  • Frais de port offerts à partir de 89€
  • Frais de port offert dès 49€ de e-liquides dans le panier
 
 

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés sous 24h après réception de votre paiement, du lundi au vendredi sauf jours fériés, vacances annoncés ou cas exceptionnel.

Le mode d''expédition standard est la lettre max suivie remise sans signature ou colissimo suivi avec signature (selon valeur de la commande), .

Nous vous fournirons automatiquement un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 

Retour de votre commande

En cas d''utilisation du délai de rétractation (dans un délai de 15 jours après réception de la commande), les frais de retour sont à la charge de l''acheteur avec un mode d''expédition avec suivi. (tout retour doit faire l''objet d''une validation écrite du service e-mods.fr avec un numéro d''itentification retour) .

 

Garantie

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l''usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l''acheteur ne l''aurait pas acquise, ou n''en aurait donné qu''un moindre prix, s''il les avait connus.

Code de la consommation, Article L.211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l''emballage, des instructions de montage ou de l''installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Les articles non-consommable (mods) sont garanties 2 mois à compter de la date de livraison.

En cas de non conformité d''un produit vendu ou de défaut manifeste, il devra être retourné au vendeur qui l''échangera ou le remboursera ou fera un avoir.

La garantie ne couvre pas les problèmes consécutifs à une chute, utilisation détournée ou détérioration causée par le client.

les consommables tel que les atomiseurs, drip tips, e-liquide disposent d''une garantie seule de fonctionnement à la réception et ne peuvent bénéficier d''un échange, avoir ou remboursement qu''en cas de défaut manifeste.

Toute réclamation , demande d''échange, d''avoir ou de remboursement doit s''effectuer par voie électronique à l''adresse email suivante : service@e-mods.fr

 

Responsabilité et clause de non-responsabilité.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n''est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l''utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La cigarette électronique n''est pas revendiquée comme aide au sevrage tabagique mais permet à des utilisateurs de garder la gestuelle et d''inhaler de la vapeur avec arômes et (éventuellement) nicotine.

Tous les produits commercialisés par le site e-mods.fr, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.

Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance,  l’Acquéreur reconnaît utiliser les produits vendus par SBR RAYNAL – e-mods.fr sur sa pleine et entière responsabilité, e-mods.fr ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un ses clients.

Par ailleurs, l’Acquéreur reconnait que la règlementation applicable aux produits vendus par e-mods.fr peut varier considérablement d’un pays à l’autre. L’Acquéreur est donc informé de ce que le Vendeur ne garantit que la conformité des produits à la règlementation applicable à leur livraison, leur vente et leur achat en France au jour de la commande. Dans l’hypothèse où l’Acquéreur :

-      aurait son domicile situé en dehors de la France,

-      et/ou souhaiterait que les produits soient expédiés en dehors de la France,

-      et/ou envisagerait de revendre les produits en dehors de la France,

-      et/ou envisagerait de faire, dans le cadre notamment d’une activité commerciale, toute utilisation des produits en dehors de la France,

il devra vérifier la conformité des produits au droit applicable sur le territoire en cause. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-conformité des produits achetés par l’Acquéreur à une règlementation autre que celle s’appliquant sur le territoire de la France.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de E-MODS.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de E-MODS.FR. Personne n''est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu''ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l''accord écrit exprès de E-MODS.FR et son représentant.

Ces éléments incluent, sans s''y limiter, couleurs, logos, photographies, textes, commentaires, noms de domaine.

Tout lien simple ou par hypertexte doit être faire l''objet d''un accord écrit exprès de E-MODS.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l''informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l''objet d''un traitement automatisé.

E-MODS.FR est amené à collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies dans le cadre du fonctionnement de la boutique en ligne. Les acheteurs peuvent effacer le cookie local installé sur l''ordinateur en utilisant les fonctions propres à leur navigateur.

De même, les utilisateurs disposent d''un droit d''accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

 

Le traitement automatisé d''informations

Les données collectées lors du traitement automatisé d''informations (création de compte, commande, suivi), y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l''objet d''une déclaration à la CNIL le 29-05-2012 enregistrée sous les numéros 1590716 & 1590727.

Elle le sont dans un but de finalisation de commande de l''acheteur et de recouvrement des paiements pour le vendeur. Ces données ne sont ni revendues ni cédées à des fins publicitaires externes à E-MODS.

 

Archivage - Preuve

E-MODS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l''article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de E-MODS.FR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs

. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans. Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette.

La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.

La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer. Tenir hors de la portée des enfants.